CHOVAIN CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er février 2019

Bienvenue et merci de l'intérêt que vous portez à Chovain ("Chovain" ou "nous") et à nos applications mobiles, site web www.chovain.com, ainsi qu'à nos sites web connexes, réseaux, applications et autres services connexes fournis par nous (collectivement, notre "Service"). Les présentes Conditions d'utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Chovain.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. EN VOUS INSCRIVANT POUR OUVRIR UN COMPTE OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DISPONIBLE SUR WWW.CHOVAIN.COM) (ENSEMBLE, LES "CONDITIONS"). Si vous n'êtes pas éligible, ou si vous n'acceptez pas les Conditions, vous n'avez alors pas notre autorisation pour utiliser le Service.

  1. Vue d'ensemble du service Chovain. Chovain fournit une plate-forme technologique qui permet aux utilisateurs des applications mobiles de Chovain ou des sites Web fournis dans le cadre du Service (chacun, une "Application") d'organiser et de programmer des services de beauté avec des fournisseurs tiers indépendants de tels services, y compris des professionnels de la beauté tiers indépendants ("Professionnels"). Sauf accord contraire de Chovain dans un accord écrit séparé avec vous, le Service est mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial. VOUS RECONNAISSEZ QUE CHOVAIN NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE BEAUTÉ ET QUE TOUS CES SERVICES DE BEAUTÉ SONT FOURNIS PAR DES TIERS ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS QUI NE SONT PAS EMPLOYÉS PAR CHOVAIN OU SES AFFILIÉS. VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE DIRIGEONS PAS, NE CONTRÔLONS PAS ET NE SURVEILLONS PAS LE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS ET NE GARANTISSONS PAS LEURS QUALIFICATIONS ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE TRAVAIL EFFECTUÉ ET LES SERVICES DE BEAUTÉ RENDUS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

  2. Éligibilité. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou de l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (si différent de 18 ans), pour utiliser le Service. En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes âgé d'au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (si différent de 18 ans) ; (b) vous n'avez pas déjà été suspendu ou retiré du Service ; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous utilisez le Service au nom d'une entité, d'une organisation ou d'une société, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions et vous acceptez d'être lié par ces Conditions au nom de cette organisation. Pour commander et recevoir des services de beauté auprès de professionnels, vous devez être situé au Canada, dans une région désignée par Chovain, à sa discrétion, comme étant admissible à recevoir de tels services. Chovain et chaque Professionnel se réservent le droit de rejeter toute demande de services de beauté, pour quelque raison que ce soit, à leur discrétion.

  3. Code de conduite. En tant qu'utilisateur de services de beauté, vous acceptez de respecter le Code de conduite de Chovain, disponible sur www.chovain.com.

  4. Comptes et inscription. Pour accéder à la plupart des fonctions du Service, vous devez vous inscrire pour ouvrir un compte. Lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte, il se peut que vous deviez nous fournir certains renseignements à votre sujet, comme votre adresse électronique ou d'autres coordonnées. Vous convenez que les renseignements que vous nous fournissez sont exacts et que vous les garderez exacts et à jour en tout temps. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez nous en aviser immédiatement (voir la section 24 pour savoir comment nous contacter).

  5. Vérification par l'utilisateur. A la seule discrétion de Chovain, les utilisateurs peuvent être soumis à un processus de contrôle approfondi avant de pouvoir s'inscrire pour et pendant leur utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification d'identité, en utilisant des services tiers de façon approprié (" Contrôles d'identité "). Bien que Chovain puisse effectuer des contrôles d'identité, Chovain n'est pas tenu de le faire et ne peut confirmer que chaque utilisateur est bien celui qu'il prétend être. Chovain n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à la fiabilité des informations de contrôle d'identité ou de toute information fournie par le biais du Service.

  6. Interagir avec d'autres utilisateurs. Lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs, vous devez faire preuve de prudence et de bon sens pour protéger votre sécurité personnelle, vos données et vos biens, tout comme vous le feriez avec d'autres personnes que vous ne connaissez pas. Chovain ne sera pas responsable des déclarations fausses ou trompeuses faites par les utilisateurs de la plate-forme Chovain. AUCUNE ENTITÉ CHOVAIN (TELLE QUE DÉFINIE DANS L'ARTICLE 18 CI-DESSOUS) N'EST RESPONSABLE DE LA CONDUITE, DES ACTES OU DES OMISSIONS, EN LIGNE OU HORS LIGNE, D'UN UTILISATEUR DE LA PLATE-FORME CHOVAIN ET VOUS DÉGAGEZ CHOVAIN ET SES AFFILIÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE, CONNU OU INCONNU, SOUPÇONNÉ OU NON, DIVULGUÉ OU NON, DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE À CELUI-CI.

  7. Licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Chovain vous accorde une licence limitée, non exclusive, non susceptible de sous-licence, révocable, incessible et non transférable à : (i) l’accès et l’utilisation des Applications sur votre appareil personnel uniquement dans le cadre de votre utilisation du Service ; et (ii) l’accès et l’utilisation de tout contenu, information et matériel connexe qui peuvent être mis à votre disposition par le biais du Service, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’Utilisation sont réservés par Chovain et les concédants de licence de Chovain.

  8. Paiement

    1. Frais. Vous comprenez que l'utilisation du Service peut entraîner des frais pour les services ou les biens que vous recevez d'un professionnel (" Frais "). Après que vous ayez reçu des services ou des biens obtenus grâce à votre utilisation du Service, Chovain facilitera votre paiement des Frais applicables au nom du Professionnel en tant qu'agent de recouvrement à paiement limité de ce Professionnel. Le paiement des frais de cette manière sera considéré comme un paiement effectué directement par vous au professionnel. Les frais incluent toutes taxes comprises si la loi l'exige. Les frais payés par vous sont définitifs et non remboursables à moins que Chovain n'en décide autrement. Tous les frais sont en dollars canadiens.

    2. Mode de paiement. Tous les frais sont dus immédiatement et le paiement sera facilité par Chovain en utilisant la méthode de paiement préférée désignée dans votre compte. Si votre méthode de paiement de compte principale est jugée expirée, invalide ou autrement impossible à facturer, vous convenez que Chovain peut, en tant qu'agent de recouvrement de paiement limité du professionnel, utiliser une méthode de paiement secondaire dans votre compte, si disponible.

    3. Révision des Frais et des Rabais. Entre vous et Chovain, Chovain se réserve le droit d'établir, de supprimer et/ou de réviser les frais pour tout ou partie des services ou biens obtenus par l'utilisation du Service à tout moment et à sa seule discrétion. Chovain peut de temps à autre fournir à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des rabais qui peuvent donner lieu à des montants différents facturés pour des services ou des biens identiques ou similaires obtenus grâce à l'utilisation du Service, et vous acceptez que ces offres promotionnelles et rabais, à moins qu'ils ne soient également mis à votre disposition, n'auront aucune incidence sur votre utilisation du Service ou des Frais qui vous sont appliqués.

    4. Annulation. Vous pouvez choisir d'annuler votre demande de services d'un professionnel en tout temps avant la date fixée pour la prestation des services, auquel cas des frais d'annulation pouvant atteindre 100 % du prix des services peuvent vous être facturés. Veuillez consulter notre politique d'annulation disponible sur www.chovain.com pour plus de détails.

    5. Pourboires ou Gratifications. Chovain ne désigne aucune portion de votre paiement comme pourboire ou gratification pour le professionnel. Vous comprenez et convenez que, bien que vous soyez libre de verser un paiement supplémentaire à titre de gratification à tout professionnel qui vous fournit des services ou des biens obtenus par l'entremise du Service, vous n'êtes pas tenu de le faire. Les gratifications sont volontaires.

    6. Retours. Après avoir reçu des services ou des biens obtenus par le biais du Service, vous aurez l'occasion d'évaluer votre expérience et de laisser des retours supplémentaires sur votre professionnel.

    7. Codes promotionnels. Chovain peut, à sa seule discrétion, créer des codes promotionnels qui peuvent être utilisé pour des comptes de crédit, ou d'autres caractéristiques ou avantages liés au Service et/ou aux services d'un Professionnel, sous réserve de toute condition supplémentaire que Chovain établit par code promotionnel (" Codes Promotionnels "). Vous acceptez que les codes promotionnels : (i) doivent être utilisés pour le public et l'objectif visés, et d'une manière légale ; (ii) ne peuvent être reproduits, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu'ils soient affichés sur un formulaire public ou autre), sauf autorisation expresse de Chovain ; (iii) peuvent être désactivés par Chovain à tout moment pour toute raison sans responsabilité envers Chovain ; (iv) peuvent uniquement être utilisés conformément aux conditions spécifiques que Chovain établit pour ce(s) Code(s) Promo(s) ; (v) ne peuvent être valable en espèces ; et (vi) peuvent arriver à expiration avant votre utilisation. Chovain se réserve le droit de retenir ou de déduire des crédits ou d'autres caractéristiques ou avantages obtenus grâce à l'utilisation des codes promotionnels par vous ou tout autre utilisateur dans le cas où Chovain détermine ou croit que l'utilisation ou l'échange du code promotionnel était erronée, frauduleuse, illégale ou en violation des conditions applicables du code promotionnel ou des présentes Conditions.

  9. Contenu utilisateur

    1. Contenu utilisateur en général. Certaines caractéristiques du Service peuvent permettre aux utilisateurs de télécharger du contenu sur le Service, y compris des messages, des commentaires, des photos, des vidéos, des images, des dossiers, des données, du texte et d'autres types d'œuvres (" Contenu utilisateur ") et de publier du Contenu utilisateur sur le Service. Vous conservez les droits d'auteur et tout autre droit de propriété que vous pouvez détenir sur le Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Service.

    2. Octroi d'une licence limitée à Chovain. En affichant ou publiant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Chovain un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevances, entièrement payés (avec le droit de sous-licence) d'héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier dans le but de formater pour affichage, et distribuer votre Contenu Utilisateur, en tout ou partie, dans tout format média et par tout canal média maintenant connu ou dorénavant développé.

    3. Représentations et Garanties du Contenu Utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de l'affichage ou de la publication du Contenu Utilisateur. En affichant ou publiant du Contenu Utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

      1. vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu Utilisateur, ou vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser Chovain et les utilisateurs du Service à utiliser et distribuer votre Contenu Utilisateur selon les besoins pour exercer les licences que vous avez accordées dans cette section, de la manière envisagée par Chovain, le Service et ces Conditions ; et

      2. votre Contenu Utilisateur, et l'utilisation de votre Contenu Utilisateur tel que prévu par les présentes Conditions, ne le fait pas et ne le fera pas : (i) enfreindre, violer ou détourner tout droit d'un tiers, y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à la publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (ii) diffamer, diffamer, calomnier ou porter atteinte au droit de toute autre personne à la vie privée, à la publicité ou tout autre droit de propriété ; ou (iii) inciter Chovain à enfreindre une loi ou à un règlement

    4. Clause de non-responsabilité du Contenu Utilisateur. Nous ne sommes aucunement tenus de modifier ou de contrôler le Contenu Utilisateur que vous ou d'autres utilisateurs affichez ou publiez et ne serons en aucun cas responsables du Contenu Utilisateur. Toutefois, Chovain peut, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, éditer ou bloquer tout Contenu Utilisateur qui, selon notre seul jugement, viole les présentes Conditions ou est répréhensible de toute autre manière. Vous comprenez que lorsque vous utilisez le Service, vous serez exposé à du Contenu Utilisateur provenant de diverses sources et reconnaissez que le Contenu Utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou inacceptable. Vous acceptez de renoncer et renoncez à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pouvez avoir contre Chovain en ce qui concerne le Contenu Utilisateur. Nous déclinons expressément toute responsabilité en relation avec le Contenu Utilisateur. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu avise un utilisateur ou un propriétaire de contenu que le contenu de l'utilisateur n'est prétendument pas conforme à ces conditions, nous pouvons enquêter sur l'allégation et déterminer, à notre seule discrétion, s'il y a lieu de supprimer le contenu de l'utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans avis. Pour plus de clarté, Chovain n'autorise pas les activités violant les droits d'auteur sur le Service.

  10. Services interactifs

    1. Le Service peut également inclure des fonctions et des services interactifs, y compris des fonctions de réseautage social, des forums, des tableaux d’affichage électroniques, des fonctions de notation ou de révision et des services similaires, dans lesquels vous ou des tiers pouvez envoyer des messages à d'autres utilisateurs, et créer, afficher ou stocker des données, images, notations ou évaluations de profil et autres contenus du Service (" Services interactifs "). Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des Services interactifs et vous les utilisez à vos propres risques. En utilisant les Services interactifs, vous acceptez de ne pas afficher, transmettre, distribuer, télécharger ou autrement diffuser par l'entremise du Service l'un ou l'autre des éléments suivants :

      • Le matériel illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, impudique, calomnieux, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, abusif, incendiaire ou frauduleux ;

      • Le matériel qui viole, ou qui fait en sorte que nous ou nos sociétés affiliées, filiales ou partenaires violons, toute loi, réglementation ou ordonnance applicable d'une autorité gouvernementale dans toute juridiction ;

      • Le matériel qui enfreint ou viole, ou qui peut enfreindre ou violer, tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété d'une partie, ou que vous n'avez pas le droit de rendre disponible par ailleurs ;

      • Les renseignements personnels ou confidentiels de toute personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, les adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros d'assurance sociale, numéros de carte de crédit et tout secret commercial ou information pour lesquels vous avez une obligation de confidentialité ou du matériel qui se fait passer pour toute personne ou entité, ou qui fausse votre affiliation avec le Service ou avec toute autre personne ou entité ;

      • Le matériel qui est ou contient de la publicité ou de la sollicitation, y compris, sans s'y limiter, des liens vers des produits ou des services commerciaux ou toute campagne politique (sauf dans les parties du Service qui sont expressément désignées comme des parties dans lesquelles ce matériel est autorisé, comme l'affichage des promotions par des utilisateurs non commerciaux) ;

      • Virus, données corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou

      • Le matériel qui, à notre seul jugement, est répréhensible, restreint ou empêche toute personne ou entité d'utiliser ou de profiter des services interactifs ou d'autres parties du service, ou qui peut nous exposer ou exposer nos utilisateurs à un préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.

    2. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel affiché, stocké ou téléchargé par vous ou par un tiers, ou pour toute perte ou dommage qui y est associé. Bien que nous n'ayons aucune obligation de filtrer, d'éditer ou de surveiller tout matériel affiché ou transmis par l'intermédiaire du Service, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer, filtrer et éditer tout matériel affiché, stocké ou transmis sur ou via le Service à tout moment et pour toute raison sans préavis.

  11. Conduite interdite. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS :

    1. Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale ;

    2. Violer, ou encourager d'autres personnes à violer, tout droit d'un tiers, y compris en violant ou en détournant tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;

    3. Afficher, télécharger ou distribuer tout Contenu Utilisateur ou autre contenu illégal, diffamatoire, calomnieux, inexact ou qu'une personne raisonnable pourrait juger répréhensible, profane, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié ;

    4. Supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété de toute partie du Service ;

    5. Reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, louer, vendre, revendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou exploiter autrement le Service, sauf dans les cas expressément autorisés par Chovain ;

    6. Décompiler, désosser ou désassembler le Service sauf si la loi applicable le permet ;

    7. Créer des liens, des miroirs ou des cadres vers toute partie du Service ;

    8. Causer ou lancer des programmes ou scripts dans le but de gratter, d'indexer, d'arpenter ou d'explorer toute portion du Service ou de surcharger ou d'entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect du Service ;

    9. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout aspect du Service ou de ses systèmes ou réseaux connexes ;

    10. Interférer avec le fonctionnement du Service ou la jouissance du Service par tout utilisateur, y compris en : (a) téléchargeant ou diffusant de quelque autre manière que ce soit tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver ou autre code malveillant ; (b) faisant toute offre ou publicité non sollicitée à un autre utilisateur du Service ; (c) tentant de recueillir des renseignements personnels sur un autre utilisateur ou tiers sans son consentement ; ou (d) interférant ou en interrompant tout réseau, équipement ou serveur connecté ou utilisé pour fournir le Service, ou violer toute réglementation, politique ou procédure de ces réseau, équipement ou serveur ;

    11. Effectuer toute activité frauduleuse, y compris usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, prétendre à une fausse affiliation, accéder à tout autre compte du Service sans autorisation, ou falsifier votre âge ou votre date de naissance ;

    12. Vendre ou transférer d'une autre manière l'accès accordé en vertu des présentes conditions ou de tout matériel (tel que défini dans l'article 16) ou tout droit ou capacité de visualiser, accéder ou utiliser tout matériel ; ou

    13. Tenter de commettre l'un des actes décrits au présent article 11, ou aider ou permettre à une personne de commettre l'un des actes décrits au présent article 11.

  12. Services de tierce partie. Le Service peut être rendu disponible ou accessible en relation avec des services et contenus de tiers (y compris la publicité) que Chovain ne contrôle pas. Vous reconnaissez que différentes conditions d'utilisation et politiques de confidentialité peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces services et contenus tiers. Chovain n'endosse pas ces services et contenus de tiers et en aucun cas Chovain ne peut être tenu responsable des produits ou services de ces tiers fournisseurs. En outre, Apple Inc., Google, Inc. et/ou leurs filiales et sociétés affiliées internationales applicables seront des tiers bénéficiaires de ce contrat si vous accédez au Service à l'aide d'Applications développées pour les appareils mobiles Apple iOS ou Android, respectivement. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas des parties de ce contrat et ne sont en aucun cas responsables de la fourniture ou du soutien du Service. Votre accès au Service à l'aide de ces dispositifs est assujetti aux modalités énoncées dans les modalités de service du tiers bénéficiaire applicable.

  13. Résiliation de l'utilisation ; Interruption et Modification du Service. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en communiquant avec le service à la clientèle (voir la section 24 pour les coordonnées). Si vous résiliez votre compte, vous demeurez tenu de payer tous les frais impayés, s’il y en a, engagés avant la résiliation relativement à votre utilisation du Service. Si vous violez l'une des mesures des présentes Conditions, votre autorisation d'utilisation du Service sera automatiquement annulée. En outre, Chovain peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte d'utilisateur sur le Service ou suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment pour une raison quelconque ou sans raison, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines caractéristiques du Service), temporairement ou définitivement, sans préavis. Nous n'assumerons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de tout changement apporté au Service ou de toute suspension ou résiliation de votre accès au Service ou de votre utilisation de ce dernier.

  14. Politique de confidentialité ; Conditions supplémentaires

    1. Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de Chovain (disponible sur www.chovain.com) pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation de vos informations personnelles. La politique de confidentialité de Chovain est incorporée par cette référence dans, et fait partie intégrante de, ces Conditions.

    2. Conditions supplémentaires. Votre utilisation du Service est assujettie à toutes les modalités, politiques, règles ou lignes directrices supplémentaires applicables au Service ou à certaines caractéristiques du Service que nous pouvons afficher sur le Service ou lier au Service (les " Conditions supplémentaires "), comme les contrats de licence d'utilisation finale pour toute application logicielle téléchargeable, les Conditions d’Utilisation pour les Professionnels de la Beauté (disponibles sur www.chovain.com) ou les règles applicables à une caractéristique ou au contenu particulier du Service, assujetties dans la section 15. Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence dans les présentes Conditions et en font partie intégrante.

  15. Modification des présentes conditions. Chovain se réserve le droit de modifier ces Conditions à l'avenir. Chovain vous avisera de toute modification de ce genre et la modification entrera en vigueur 24 heures après que nous vous aurons donné l'avis. L'avis d'une telle modification peut être donné de l'une ou l'autre des façons suivantes :

    1. En affichant un avis des modifications sur le site Web de Chovain ou dans toute application mobile utilisée pour accéder au Service, ou

    2. En vous envoyant un avis des modifications à l'adresse électronique associée à votre compte

    Si vous continuez à utiliser le Service après toute modification, cela signifie que vous acceptez cette modification. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service.

    Les opérations qui sont déjà en cours avant la date d'entrée en vigueur de la modification continueront d'être régies par les modalités qui étaient en vigueur à la date de l'opération. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des présentes Conditions qui était en vigueur au moment où le litige a pris naissance.

  16. Propriété ; Droits de propriété. Le Service est la propriété de Chovain et est exploité par Chovain. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, l'information, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Service (" Matériel ") fournis par Chovain sont protégés par la propriété intellectuelle et autres lois. Tout le matériel inclus dans le service est la propriété de Chovain ou de nos concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de Chovain, vous ne pouvez pas utiliser le matériel. Chovain se réserve tous les droits sur le matériel qui ne sont pas expressément accordés dans ces conditions.

  17. Retours. Si vous choisissez de fournir des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des modifications ou améliorations proposées au Service (" Retours "), vous accordez à Chovain un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé, libre de redevances, d'exploiter les retours de quelque manière et à quelque fin que ce soit, notamment pour améliorer le Service et créer d'autres produits et services.

  18. Indemnité. Vous êtes responsable de votre utilisation du Service, et vous défendrez et indemniserez Chovain et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, filiales et agents respectifs (ensemble, les " Entités Chovain ") contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et coûts raisonnables des avocats, découlant de ou liés d'une quelconque manière à ceux-ci : (a) votre accès au Service, votre utilisation ou votre utilisation alléguée du Service ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou entente mentionnée dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de publicité, confidentialité, autre propriété, ou droit à la vie privée ; ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à cet égard), et dans ce cas, vous acceptez de collaborer à notre défense de cette réclamation.

  19. Clauses de non-responsabilité ; Aucune garantie.

    LE SERVICE ET TOUT LE MATÉRIEL, LE CONTENU ET LES PRODUITS DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES", SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES ENTITÉS CHOVAIN DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SERVICE ET À TOUS LES MATÉRIAUX, CONTENUS ET PRODUITS DISPONIBLES VIA LE SERVICE, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE L'USAGE OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS CHOVAIN NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE OU TOUTE PARTIE DU SERVICE, OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE L'UN DE CES PROBLÈMES SERA CORRIGÉ.

    AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS À PARTIR DU SERVICE OU DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CRÉERA UNE GARANTIE CONCERNANT L'UNE DES ENTITÉS CHOVAIN OU LE SERVICE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS CES TERMES. CHOVAIN NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA SÉCURITÉ OU LA COMPÉTENCE DES PROFESSIONNELS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES POUR TOUT DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE, DE VOS RELATIONS AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE OU PROFESSIONNEL, ET DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE ET QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE, UTILISEZ, ACCÉDEZ, TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ AUTREMENT DU MATÉRIEL OU DU CONTENU PAR L'ENTREMISE DU SERVICE ET DE TOUT SITE OU SERVICE ASSOCIÉ, À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ (INCLUANT VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN RAPPORT AVEC LE SERVICE), OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI DÉCOULE DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL OU CONTENU.

    CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE UN DÉNI DE GARANTIE ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

  20. Limitation de la responsabilité

    EN AUCUN CAS, LES ENTITÉS CHOVAIN NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS AU SERVICE, À SON UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'Y ACCÉDER OU DE L'UTILISER, À TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DU SERVICE, QUE CE DERNIER REPOSE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT OU UN DÉLIT (NÉGLIGENCE COMPRISE), OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE ET QU'UNE ENTITÉ CHOVAIN A ÉTÉ OU NON AVISÉE DE CETTE POSSIBILITÉ DE PRÉJUDICE.

    LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS CHOVAIN ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUTE PARTIE DU SERVICE OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU AUTREMENT, EST LIMITÉE À CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA).

    CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. EN CONSÉQUENCE, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

    CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS VISE À RÉPARTIR ET RÉPARTIT EFFECTIVEMENT LES RISQUES ENTRE LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

    CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ENTENTE ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES RESTRICTIONS PRÉVUES AU PRÉSENT ARTICLE 20 S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

  21. Loi applicable. Les présentes Conditions constituent une entente entre vous et 9378-0914 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CHOVAIN), une société constituée sous le régime des lois du Québec, Canada. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada dans le but de contester tout litige relatif aux présentes Conditions, à votre utilisation du Service ou à tout article que vous achetez par le biais du Service. Nous exploitons le Service à partir de nos bureaux à Montréal, Québec, Canada, et nous ne faisons aucune déclaration à l'effet que le matériel inclus dans le Service est approprié ou disponible pour utilisation dans d'autres endroits.

  22. Général. Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence dans ces Conditions, constituent l'entente et l'accord entier et exclusif entre vous et Chovain concernant votre utilisation du Service. Sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus, ces conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés de toutes les parties à ces conditions. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de ces conditions, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces conditions en tout temps sans préavis ni consentement. Le défaut d'exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas notre droit d'exiger l'exécution à tout autre moment par la suite, pas plus qu'une renonciation de notre part à toute violation ou défaut des présentes conditions ou de toute disposition des présentes conditions ne constituera une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur ou à la disposition elle-même. L'utilisation des en-têtes de section dans les présentes Conditions d'utilisation n'est faite qu'à des fins de commodité et n'aura aucune incidence sur l'interprétation d'une disposition quelconque. Si une partie quelconque des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable prendra effet dans toute la mesure du possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. En cas de résiliation des présentes Conditions, les articles 18 à 23, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord connexe, survivront.

  23. Consentement aux communications électroniques. En utilisant le Service, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, tel que décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous convenez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfera aux exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications soient faites par écrit.

  24. Coordonnées. Le Service est offert par Chovain, situé au 4788 rue Ste-Émilie, Montréal (Québec) H4C 2B7. Vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à cette adresse ou en nous envoyant un courriel à info@chovain.com.

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